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Le conseil aux \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur et aux instituts de recherche en mati\u00e8re de transfert de technologie se caract\u00e9rise par la grande complexit\u00e9 du cadre juridique. Outre les d\u00e9fis “classiques” de droit civil des contrats de R&D et de valorisation, il faut tenir compte des dispositions de droit public, telles que les politiques locales et le droit statutaire de l’\u00e9tablissement concern\u00e9, le droit public national, par exemple sous la forme du droit budg\u00e9taire, le droit des aides d’\u00c9tat, le droit des ententes, le droit du contr\u00f4le des exportations, le droit des inventions de salari\u00e9s, etc.<\/p>\n
Les int\u00e9r\u00eats des parties prenantes sont multiples et ne vont pas toujours de pair. De m\u00eame, la complexit\u00e9 du contenu des projets de recherche ou des propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles qui en d\u00e9coulent est souvent \u00e9norme, sans parler de la charge administrative et purement logistique qu’implique la n\u00e9gociation d’un programme de coop\u00e9ration de l’UE ou d’une \u00e9tude clinique.<\/p>\n
Nos partenaires de r\u00e9seau r\u00e9unissent des ann\u00e9es d’exp\u00e9rience dans le transfert de technologie, dont ils connaissent toutes les facettes. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous travaillons avec les services juridiques responsables du transfert de technologie afin de leur apporter un soutien en termes de contenu et d’aider ainsi \u00e0 absorber les pics de charge d’une mani\u00e8re tr\u00e8s flexible.<\/p>\n
Notre objectif est de soutenir vos activit\u00e9s en tant qu'”extension externe du service juridique”. Nous voulons \u00eatre proches de votre activit\u00e9 et essayer de vous soutenir et non de vous bloquer. Cela implique une bonne disponibilit\u00e9 de nos partenaires de r\u00e9seau pour de “br\u00e8ves consultations”, ainsi qu’une gestion transparente des co\u00fbts.<\/p>\n
Nous facturons toujours nos prestations de conseil sur la base du temps pass\u00e9, toutes les 6 minutes. Les intervalles de temps qui ne sont pas enti\u00e8rement remplis sont arrondis chez nous. Vous recevez une feuille de temps d\u00e9taill\u00e9e tous les mois ou \u00e0 la fin de chaque trimestre. Nous estimons en principe \u00e0 l’avance le temps n\u00e9cessaire. Nous vous informons imm\u00e9diatement s’il s’av\u00e8re que la charge de travail est plus importante que pr\u00e9vu, c’est-\u00e0-dire avant que la charge de travail n’apparaisse. Ce sont des choses qui vont de soi, mais qui font partie de notre philosophie.<\/p>\n
Pour les universit\u00e9s et les instituts de recherche, nous proposons \u00e9galement des forfaits standardis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des contrats ou des contingents d’heures mensuels fixes \u00e0 des conditions avantageuses. Cela nous permet d’intervenir en cas de maladie ou de grossesse et d’offrir ainsi \u00e0 nos clients une flexibilit\u00e9 maximale. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter ![\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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