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TAXandLEGAL.digital est une collaboration d’experts qui travaillent depuis des ann\u00e9es dans le domaine du transfert de technologie. R\u00e9partis sur nos sites de Sarrebruck et St. Ingbert, des avocats, des conseils en brevets et des conseillers fiscaux vous conseillent dans les domaines de la coop\u00e9ration R&D, du d\u00e9p\u00f4t de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de l’exploitation de la technologie, de la cr\u00e9ation d’entreprises et de l’essaimage de spin-off ainsi que de la participation \u00e0 des start-up et des PME orient\u00e9es vers les technologies de l’information ou la technologie de pointe. Dans ce contexte, nous apportons \u00e9galement notre soutien en mati\u00e8re de droit des soci\u00e9t\u00e9s lors de la cr\u00e9ation d’une entreprise, en mati\u00e8re de droit commercial lors de la r\u00e9daction de contrats avec les clients, de conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et lors de l’introduction sur le march\u00e9, comme par exemple lors de la conception contractuelle d’un syst\u00e8me de distribution ou de la cr\u00e9ation d’une boutique en ligne. Nous conseillons \u00e9galement en mati\u00e8re de droit de la protection des donn\u00e9es et de droit du travail, qui sont des aspects importants.<\/p>\n
Le transfert de connaissances et de technologies des universit\u00e9s et des instituts de recherche vers les entreprises et, en fin de compte, vers le client final par le biais de la mise en \u0153uvre et de la distribution des produits, est le th\u00e8me que nous soutenons en mati\u00e8re de conseil et d’organisation juridiques.<\/p>\n
Le savoir et la technologie naissent dans les universit\u00e9s et les instituts de recherche, dans le travail des scientifiques et des \u00e9tudiants et dans les coop\u00e9rations de recherche, puis sont saisis, g\u00e9r\u00e9s et transmis \u00e0 des tiers, que ce soit par des publications, par le transfert ou l’octroi de licences de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou par la cr\u00e9ation (ou l’extension) d’entreprises.<\/p>\n
Ce processus ne se d\u00e9roule pas dans un espace de non-droit, mais est au contraire tr\u00e8s fortement r\u00e9glement\u00e9 par la loi :<\/p>\n
Dans ces domaines, nous vous conseillons de mani\u00e8re comp\u00e9tente, fiable et surtout avec plaisir.<\/p>\n
Universit\u00e9s et instituts de recherche<\/strong><\/p>\n Nos conseillers sont issus du transfert de technologie. Nous comprenons les int\u00e9r\u00eats particuliers des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur et des instituts de recherche, qui se distinguent nettement de ceux des partenaires industriels.<\/p>\n Nous conseillons des contrats de recherche et de d\u00e9veloppement nationaux et europ\u00e9ens ainsi que des contrats de recherche sous contrat avec des partenaires industriels en tenant compte des restrictions impos\u00e9es par la l\u00e9gislation sur les aides d’\u00c9tat et les ententes et sur la base de la politique de PI respective, des r\u00e8glements internes et du droit public universitaire et budg\u00e9taire. Nous apportons notre soutien lors de l’\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre d’une strat\u00e9gie PI, du d\u00e9veloppement syst\u00e9matique du transfert de technologie et de l’enregistrement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous g\u00e9rons le traitement correct des inventeurs salari\u00e9s et aidons \u00e0 l’exploitation de la PI g\u00e9n\u00e9r\u00e9e, comme notamment l’octroi de licences pour les demandes de brevet\/brevets, les logiciels prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur ou le savoir-faire.<\/p>\n Nous proposons nos services sur une base horaire, mais nous offrons \u00e9galement aux universit\u00e9s et aux instituts de recherche des prix forfaitaires par type de contrat ou des contingents d’heures mensuels fixes \u00e0 des conditions avantageuses. Cela nous permet \u00e9galement d’intervenir en cas de mariage, de maladie ou de grossesse et d’offrir ainsi \u00e0 nos clients une flexibilit\u00e9 maximale.<\/p>\n Start-up et PME orient\u00e9es vers l’informatique et la technologie<\/strong><\/p>\n Nous apportons notre soutien lors de la cr\u00e9ation d’une entreprise, du choix de la forme juridique appropri\u00e9e et de la r\u00e9daction des contrats de soci\u00e9t\u00e9. Nous vous aidons \u00e0 poser les bonnes bases juridiques pour votre entreprise et vous soutenons dans la recherche de votre strat\u00e9gie d’entreprise, en particulier dans la planification des strat\u00e9gies de croissance et des financements correspondants dans diff\u00e9rents tours (Seed, Series A, Series B). Nous vous aidons \u00e0 mettre en place la structure de votre entreprise, notamment en vous aidant \u00e0 conclure des contrats avec des freelances et des salari\u00e9s et \u00e0 n\u00e9gocier des contrats de coop\u00e9ration avec des tiers. Enfin, nous soutenons l’entr\u00e9e n\u00e9cessaire sur le march\u00e9, aidons \u00e0 r\u00e9diger les contrats avec les clients, y compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, v\u00e9rifions pour vous votre site Internet et votre boutique en ligne afin d’\u00e9viter les avertissements de la loi sur la concurrence d\u00e9loyale et aidons \u00e0 prot\u00e9ger vos valeurs par le d\u00e9p\u00f4t de marques. Enfin, nous sommes \u00e9galement \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s lors de la n\u00e9gociation de tours de financement avec des investisseurs et nous vous conseillons juridiquement lors de la mise en \u0153uvre d’am\u00e9nagements relevant du droit des soci\u00e9t\u00e9s jusqu’\u00e0 l’introduction en bourse.<\/p>\n Pour les start-up qui ne disposent pas encore des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires, nous proposons des tarifs horaires r\u00e9duits, des forfaits de conseil et des ateliers et s\u00e9minaires gratuits pour l’apprentissage des bases juridiques et fiscales d’une cr\u00e9ation d’entreprise.<\/p>\n Investisseurs passionn\u00e9s d’informatique et de technologie<\/strong><\/p>\n Nous soutenons les investisseurs dans l’acquisition de participations dans des start-up et des PME. Nous vous conseillons volontiers depuis le d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie d’investissement jusqu’aux n\u00e9gociations des listes de conditions, \u00e0 la r\u00e9alisation d’une due diligence (aussi appel\u00e9e red flag due diligence) et \u00e0 la n\u00e9gociation des contrats de participation proprement dits (accord de souscription et accord d’actionnaire).<\/p>\n Nous apportons notre soutien dans les transactions relevant du droit des soci\u00e9t\u00e9s ainsi que dans les processus de fusion et d’acquisition.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][vc_column width=”2\/3″][vc_column_text] Ce que nous offrons : TAXandLEGAL.digital est une collaboration d’experts qui travaillent depuis des ann\u00e9es dans le […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":681,"menu_order":22,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-687","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n