Gamme de services pour les start-up
Les start-up ont généralement besoin d’un conseil juridique et fiscal important, mais ne disposent pas des liquidités nécessaires à la création de leur entreprise. C’est pourquoi nous proposons aux start-up des forfaits de conseil particulièrement avantageux, que nous organisons également de manière transparente.
Les start-ups peuvent en principe profiter de ces offres pendant la première année de leur création ou jusqu’à la négociation d’un financement d’amorçage d’au moins 100 000€.
Création d’entreprise
Simple
Conseil en ligne pour la création d'entreprise (forme juridique, contenu judicieux Contrat de société en vue de la stratégie d'entreprise (1,5h)
Contrat de société pour les fondateurs
300,00 €*
*net pour 3h, ensuite 150,00 € net/h
Normal
Conseil en création d'entreprise en ligne (forme juridique, contenu judicieux Contrat de société en vue de la stratégie d'entreprise (1,5h)
Contrat de société pour les fondateurs
Contrat de gérance pour les fondateurs
Accompagnement du processus de création d'entreprise
Mise à disposition de modèles de contrats Contrat de travail, contrat de freelance, accord de confidentialité sans conseil juridique individualisé
Consultation en ligne sur l'élaboration juridique du modèle d'entreprise et la rédaction de contrats (1h)
750,00 €*
*net pour 7,5h, ensuite 150,00 € net/h
Complet
Conseil en ligne pour la création d'entreprise (forme juridique, contenu judicieux Contrat de société en vue de la stratégie d'entreprise (1,5h)
Contrat de société pour les fondateurs
Contrat de gérance pour les fondateurs
Accompagnement du processus de création d'entreprise
Conseil en ligne sur l'organisation juridique du modèle d'entreprise et la rédaction de contrats (1h)
Développement de modèles de contrats individualisés et de conditions générales de vente pour les transactions commerciales en dehors de la boutique en ligne
Mise à disposition de modèles de contrats Contrat de travail, contrat de freelance, accord de confidentialité sans conseil juridique individualisé
Formation en ligne sur le droit des contrats (2h)
1.800,00 €*
*net pour 18h, ensuite 150,00 € net/h
Page d’accueil et boutique en ligne
Simple
Examen juridique de la page d'accueil
Conseil en stratégie de domaine et de marque (1h)
300,00 €*
*net pour 2h, ensuite 190,00 € net/h
Normal
Examen juridique de la page d'accueil
Examen de la boutique en ligne standard
CGV standard pour boutique en ligne
Examen au regard du droit des marques, domaine et signes distinctifs
Conseil en stratégie de domaine et de marque (1,5h)
750,00 €*
*net pour 5h, ensuite 190,00 € net/h
Complet
Examen juridique de la page d'accueil
Examen de la boutique en ligne
Création de CGV pour les prestataires individuels
Examen au regard du droit des marques, domaine et signes distinctifs
Conseil en stratégie de domaine et de marque (1,5h)
Demande de marque (plus les taxes officielles)
Formation en ligne sur la manière de traiter les règlements et les avertissements des concurrents (2h)
1.800,00 €*
*net pour 18h, ensuite 150,00 € net/h
Protection des données
Simple
Politique de confidentialité de la page d'accueil
Fourniture d'un échantillon de l'accord de traitement de la commande
Formation individuelle en ligne sur la protection des données (1h)
450,00 €*
*net pour 3h, ensuite 190,00 € net/h
Normal
Politique de confidentialité - Généralités, y compris la page d'accueil
Fourniture d'un échantillon de l'accord de traitement de la commande
Montage des mesures technico-organisationnelles selon les spécifications du client
Formation individuelle en ligne sur la protection des données (2h)
1.050,00 €*
*net pour 7h, ensuite 190,00 € net/h
Complet
Politique de confidentialité - Généralités, y compris la page d'accueil
Fourniture d'un échantillon d'accord de traitement de la commande (à la fois donneur d'ordre et contractant)
Montage des mesures technico-organisationnelles selon les spécifications du client
Établissement d'une liste des activités de traitement
Examen du modèle d'entreprise au regard de la législation sur la protection des données
Formation individuelle en ligne sur la protection des données (2h)
2.400,00 €*
*net pour 16h, ensuite 190,00 € net/h
Participation des investisseurs
Simple
Examen et commentaire de l'accord de participation
Formation individuelle en ligne sur le processus de participation (1h)
600,00 €*
*net pour 3h, ensuite 250,00 € net/h
Normal
Vérification de la fiche de conditions
Examen de l'accord de participation
Formation individuelle en ligne sur le processus de participation (2h)
1.000,00 €*
*net pour 5h, ensuite 250,00 € net/h
Complet
Suivi du processus de participation dans son ensemble
Fiche de révision et de négociation
Accompagnement lors du processus de due diligence
Examen et négociation de l'accord de participation
Formation individuelle en ligne sur le processus de participation (2h)
3.200,00 €*
*net pour 16h, ensuite 250,00 € net/h
