Ce que nous offrons :

TAXandLEGAL.digital est une collaboration d’experts qui travaillent depuis des années dans le domaine du transfert de technologie. Répartis sur nos sites de Sarrebruck et St. Ingbert, des avocats, des conseils en brevets et des conseillers fiscaux vous conseillent dans les domaines de la coopération R&D, du dépôt de droits de propriété intellectuelle, de l’exploitation de la technologie, de la création d’entreprises et de l’essaimage de spin-off ainsi que de la participation à des start-up et des PME orientées vers les technologies de l’information ou la technologie de pointe. Dans ce contexte, nous apportons également notre soutien en matière de droit des sociétés lors de la création d’une entreprise, en matière de droit commercial lors de la rédaction de contrats avec les clients, de conditions générales de vente et lors de l’introduction sur le marché, comme par exemple lors de la conception contractuelle d’un système de distribution ou de la création d’une boutique en ligne. Nous conseillons également en matière de droit de la protection des données et de droit du travail, qui sont des aspects importants.

Nos principes de conseil :

• Une expertise technique de haut niveau, qui inclut toujours des considérations stratégiques.
• Compréhension des intérêts de nos clients.
• Tarification équitable et transparente avec des offres sur mesure pour les situations de conseil particulières (par exemple les universités et les start-up).

Transfert de savoir et de technologie :

Le transfert de connaissances et de technologies des universités et des instituts de recherche vers les entreprises et, en fin de compte, vers le client final par le biais de la mise en œuvre et de la distribution des produits, est le thème que nous soutenons en matière de conseil et d’organisation juridiques.

Le savoir et la technologie naissent dans les universités et les instituts de recherche, dans le travail des scientifiques et des étudiants et dans les coopérations de recherche, puis sont saisis, gérés et transmis à des tiers, que ce soit par des publications, par le transfert ou l’octroi de licences de droits de propriété intellectuelle ou par la création (ou l’extension) d’entreprises.

Ce processus ne se déroule pas dans un espace de non-droit, mais est au contraire très fortement réglementé par la loi :

• Le droit du travail et le droit des inventions de salariés avec ses particularités pour les inventeurs universitaires.
• Le droit des aides d’État, le droit de la concurrence et le droit des marchés publics, qui doivent être respectés dans le cadre des activités de l’État, donc également dans les contrats des universités et des instituts de recherche publics.
• Les contrats d’échange de connaissances et de matériel biologique, c’est-à-dire les accords de confidentialité et les accords de transfert de matériel.
• Les coopérations en matière de recherche et de développement, les contrats de recherche contractuelle et les accords interinstitutionnels.
• Contrats de transfert et de licence pour les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur ou le savoir-faire.
• Contrats de société pour les spin-off et les start-up; contrats de gestion, conventions d’actionnaires, règlements intérieurs.
• Contrats de coopération avec des partenaires, accords de freelance, contrats avec des fabricants.
• Documents de distribution, conditions générales de vente, accords avec les partenaires de distribution.
• Réglementations et exigences juridiques concernant la fabrication de produits, la distribution de produits et/ou le transfert de technologie.

Dans ces domaines, nous vous conseillons de manière compétente, fiable et surtout avec plaisir.

Groupes cibles :

Universités et instituts de recherche

Nos conseillers sont issus du transfert de technologie. Nous comprenons les intérêts particuliers des établissements d’enseignement supérieur et des instituts de recherche, qui se distinguent nettement de ceux des partenaires industriels.

Nous conseillons des contrats de recherche et de développement nationaux et européens ainsi que des contrats de recherche sous contrat avec des partenaires industriels en tenant compte des restrictions imposées par la législation sur les aides d’État et les ententes et sur la base de la politique de PI respective, des règlements internes et du droit public universitaire et budgétaire. Nous apportons notre soutien lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie PI, du développement systématique du transfert de technologie et de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle. Nous gérons le traitement correct des inventeurs salariés et aidons à l’exploitation de la PI générée, comme notamment l’octroi de licences pour les demandes de brevet/brevets, les logiciels protégés par le droit d’auteur ou le savoir-faire.

Nous proposons nos services sur une base horaire, mais nous offrons également aux universités et aux instituts de recherche des prix forfaitaires par type de contrat ou des contingents d’heures mensuels fixes à des conditions avantageuses. Cela nous permet également d’intervenir en cas de mariage, de maladie ou de grossesse et d’offrir ainsi à nos clients une flexibilité maximale.

Start-up et PME orientées vers l’informatique et la technologie

Nous apportons notre soutien lors de la création d’une entreprise, du choix de la forme juridique appropriée et de la rédaction des contrats de société. Nous vous aidons à poser les bonnes bases juridiques pour votre entreprise et vous soutenons dans la recherche de votre stratégie d’entreprise, en particulier dans la planification des stratégies de croissance et des financements correspondants dans différents tours (Seed, Series A, Series B). Nous vous aidons à mettre en place la structure de votre entreprise, notamment en vous aidant à conclure des contrats avec des freelances et des salariés et à négocier des contrats de coopération avec des tiers. Enfin, nous soutenons l’entrée nécessaire sur le marché, aidons à rédiger les contrats avec les clients, y compris les conditions générales de vente, vérifions pour vous votre site Internet et votre boutique en ligne afin d’éviter les avertissements de la loi sur la concurrence déloyale et aidons à protéger vos valeurs par le dépôt de marques. Enfin, nous sommes également à vos côtés lors de la négociation de tours de financement avec des investisseurs et nous vous conseillons juridiquement lors de la mise en œuvre d’aménagements relevant du droit des sociétés jusqu’à l’introduction en bourse.

Pour les start-up qui ne disposent pas encore des liquidités nécessaires, nous proposons des tarifs horaires réduits, des forfaits de conseil et des ateliers et séminaires gratuits pour l’apprentissage des bases juridiques et fiscales d’une création d’entreprise.

Investisseurs passionnés d’informatique et de technologie

Nous soutenons les investisseurs dans l’acquisition de participations dans des start-up et des PME. Nous vous conseillons volontiers depuis le développement de la stratégie d’investissement jusqu’aux négociations des listes de conditions, à la réalisation d’une due diligence (aussi appelée red flag due diligence) et à la négociation des contrats de participation proprement dits (accord de souscription et accord d’actionnaire).

Nous apportons notre soutien dans les transactions relevant du droit des sociétés ainsi que dans les processus de fusion et d’acquisition.