Droit administratif et réglementation

Jouets, équipements de protection individuelle, appareils électriques, dispositifs médicaux… Lorsque vous lancez un nouveau produit sur le marché, il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Surtout les exigences que l’UE a développées pour harmoniser le marché intérieur. À cette fin, elle a adopté un grand nombre de directives qui sont converties en lois et règlements nationaux directement applicables dans les États membres. Votre produit doit être conforme à ces directives avant d’être mis sur le marché, et des réglementations s’appliquent, auxquelles doivent se conformer tant les fabricants que les distributeurs. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la masse de ces exigences, c’est pourquoi nous serons heureux de vous aider à adapter vos produits à la réglementation.

Votre contact dans ce domaine est l’avocat Oliver Pikolleck.