Droit des inventions des employés

Les universités, les instituts de recherche et les entreprises effectuant de la recherche ont besoin d’une approche professionnelle du droit des invention des salariés. Dans le cas des universités, l’application de la loi sur les inventions universitaires est un cas particulier en vertu de l’article 42 de la loi allemande sur les inventions de salariés.

Nous vous conseillons sur la déclaration d’invention, la revendication d’une invention, le calcul de la rémunération des inventeurs salariés et sur l’application correct des droits des inventeurs salariés.

Votre contact est l’avocat Tilmann Lahann.