Droit des technologies de l’information

Le droit des technologies de l’information est une branche du droit qui se charge de l’aspect juridique des faits liés aux technologies de l’information (TI), c’est-à-dire les contrats de licence de logiciels ainsi que la mise en place de boutiques en ligne, la création de conditions générales de vente et de conditions d’utilisation. Le droit des technologies de l’information se caractérise dans la pratique par le fait qu’il y a souvent des recoupements avec d’autres branches du droit tels que le droit du travail, de la protection de la propriété industrielle ou encore les droits d’auteurs et autres droits des médias.

En raison de la numérisation croissante, surtout dans le domaine entrepreneurial, une multitude de problèmes et de questions juridiques se posent aux entreprises et aux start-up pour lesquels nous seront heureux de vous conseiller avec compétence.

Notre travail se concentre sur des points principaux : D’une part le conseil juridique dans la conception de modèles commerciaux basés sur les technologies de l’information (logiciel en tant que service, développement de logiciels, vente et location de logiciels), la rédaction, la révision et la négociation de contrats de distribution et de conditions générales de vente, et d’autre part le suivi juridique des boutiques en ligne, la rédaction et la révision de conditions d’utilisation et de déclarations de protection des données pour les pages d’accueil ainsi que la représentation en cas d’avertissement des concurrents.

Nos avocats et notre personnel combinent leur expertise dans différents domaines dans le but de trouver des solutions appropriées et concrètes qui tiennent compte des faits de manière globale.

Vos contacts dans ce domaine sont l’avocat Tilmann Lahann et l’avocate Lisa Mayer-Helmstetter.