Universités et instituts de recherche

Le conseil aux établissements d’enseignement supérieur et aux instituts de recherche en matière de transfert de technologie se caractérise par la grande complexité du cadre juridique. Outre les défis “classiques” de droit civil des contrats de R&D et de valorisation, il faut tenir compte des dispositions de droit public, telles que les politiques locales et le droit statutaire de l’établissement concerné, le droit public national, par exemple sous la forme du droit budgétaire, le droit des aides d’État, le droit des ententes, le droit du contrôle des exportations, le droit des inventions de salariés, etc.

Les intérêts des parties prenantes sont multiples et ne vont pas toujours de pair. De même, la complexité du contenu des projets de recherche ou des propriétés intellectuelles qui en découlent est souvent énorme, sans parler de la charge administrative et purement logistique qu’implique la négociation d’un programme de coopération de l’UE ou d’une étude clinique.

Nos partenaires de réseau réunissent des années d’expérience dans le transfert de technologie, dont ils connaissent toutes les facettes. En règle générale, nous travaillons avec les services juridiques responsables du transfert de technologie afin de leur apporter un soutien en termes de contenu et d’aider ainsi à absorber les pics de charge d’une manière très flexible.

Notre objectif est de soutenir vos activités en tant qu'”extension externe du service juridique”. Nous voulons être proches de votre activité et essayer de vous soutenir et non de vous bloquer. Cela implique une bonne disponibilité de nos partenaires de réseau pour de “brèves consultations”, ainsi qu’une gestion transparente des coûts.

Nous facturons toujours nos prestations de conseil sur la base du temps passé, toutes les 6 minutes. Les intervalles de temps qui ne sont pas entièrement remplis sont arrondis chez nous. Vous recevez une feuille de temps détaillée tous les mois ou à la fin de chaque trimestre. Nous estimons en principe à l’avance le temps nécessaire. Nous vous informons immédiatement s’il s’avère que la charge de travail est plus importante que prévu, c’est-à-dire avant que la charge de travail n’apparaisse. Ce sont des choses qui vont de soi, mais qui font partie de notre philosophie.

Pour les universités et les instituts de recherche, nous proposons également des forfaits standardisés liés à des contrats ou des contingents d’heures mensuels fixes à des conditions avantageuses. Cela nous permet d’intervenir en cas de maladie ou de grossesse et d’offrir ainsi à nos clients une flexibilité maximale. N’hésitez pas à nous contacter !