Contrats de recherche et de développement

Les coopérations de recherche subventionnées par des fonds publics ne sont pas seulement souvent le point de départ d’un développement fructueux, ils sont également une importante source de financement pour les universités, les instituts de recherche, qu’ils soient publics ou privés, ainsi que pour les entreprises effectuant de la recherche. Les bases d’une coopération sont les contrats de coopération qui régissent les contributions des partenaires, le traitement des secrets commerciaux, de la propriété intellectuelle apportée et des résultats de la recherche des partenaires.

L’activité économique, notamment la prestation de services de recherche sous contrat, fait également partie aujourd’hui de l’éventail des tâches des universités et des instituts de recherche publics et privés.

Nous conseillons des projets nationaux, internationaux et européens tout comme des projets industriels. Nous vous conseillons en particulier lors de la négociation des clauses de confidentialité, de publication et de propriété intellectuelle en tenant compte des aspects du droit des cartels et des aides d’État ainsi que de la législation en matière de subventions et du droit interne des universités.

Votre contact est l’avocat Tilmann Lahann.