Accords de transfert et de licence

Le transfert de technologie repose sur la transmission de droit de la propriété intellectuelle ou sur la concession de droits d’utilisation en concluant des contrats de licence sur le savoir-faire, les droits d’auteur, les demandes de brevet ou d’autres droits de la propriété intellectuelle.

Nous vous soutenons lors de la conclusion d’accords de transfert et de licence, négocions les clauses de licence, garantissons vos intérêts en cas de litige sur l’exécution des obligations contractuelles, de résiliation du contrat ou d’insolvabilité de l’une des parties contractantes.

Votre contact est l’avocat Tilmann Lahann.